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3 résultats pour « Harold FORESTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210425

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Harold X..., de Mme Lucie Y..., des sociétés Pastorale de Katiramona et Société de défrichage et d'aménagement forestier, de la SCP Richard, avocat de Mme I...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300499

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

a procédé à de larges saignées dans les bois de sa propriété ; qu'il est indifférent de savoir que ces coupes ont été effectuées dans le cadre d'un plan de gestion forestière car la SCI Domaine des Harronnières

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Yves Le Forestier, demeurant 27, rue du Clos Neuf, 22360 Langueux, 52 / de M. Nicolas Le Gal, demeurant lotissement Halory, 22590 Tréméloir, 53 / de M.

Source officielle