la preuve de sa culpabilité incombe à la partie poursuivante et que le motif de l'arrêt selon lequel "les prévenus n'ont pu apporter aucun élément permettant de procéder à l'audition d'Abolghassem Hatami

rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Perform air onternational, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Handlair

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la demande en paiement formée par Mme [V] d'une somme de 10 008,28 euros au titre des sommes réglées à la société Hanalix , l'arrêt

la société Promotri, s'est fait remettre la marchandise par la société Best kid disques (société Best), chargée de la promotion et de l'édition des spectacles, puis a donné instruction à la société Handlair

a produit de lui-même plusieurs attestations établies par certains participants à l'action de chasse, lesquels affirment qu'il était quasiment impossible le jour des faits d'entendre les annonces d'hallali

. ; que ce prévenu a, en effet, déclaré qu'il avait réceptionné les marchandises auprès des compagnies aériennes, assuré leur acheminement vers les magasins sous douanes de la société Handlair, et rédigé

Pour déclarer le prévenu coupable d'abus de faiblesse et de pratiques commerciales trompeuses, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que les sociétés Habitalis dont M. H...

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRIGHET Benhattab dit Hartabi

rédaction alors en vigueur, résultant du décret du 27 juin 1955, 22 ter et 41 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 ; Attendu que Hadjali

Martin (Alpes-Maritimes), rue Gabriel Hanotaux, 3°) de M. Henri, Serge H..., prothésiste dentaire, 4°) de Mme Gabrielle E..., épouse I..., demeurant ensemble ... Y...

: Sur le pourvoi formé par la société Food machinery France, société anonyme dont le siège est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), bâtiment D 2, La Fosse à la Barbière, zone industrielle du Hautaly

Loïc Demaretz, demeurant 2, rue Louis Aragon, 59496 Hantay, 33 / de M. David Dufour, demeurant 14, rue Léo Lagrange, 62800 Liévin, 34 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hanalia B..., demeurant à Paris (4e), ..., 2°/ Madame René B..., demeurant à Paris

Hanafi Moussaoui, demeurant 31440 Cierp Gaud, 71 / M. Fransisco Munoz, demeurant 31440 Cierp Gaud, 72 / M. Robert Nogues, demeurant 61440 Cazaux Layrisse, 73 / M.

chantier il s'agissait, quelle en était sa nature, quand cela s'est déroulé et en quoi consistait l'absence alléguée de matériel ; que restent les reproches concernant les trois chantiers suivants : - hantal

Abdenour Hantat, - M. Dominique Benoist, - Mme Françoise Obry-Lamoureux, - Mme Ghislaine Segaux, - Mme Patricia Howing-Chéong, - M. Philippe Launois, - M.