Hamadi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Hamel et de M.

Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans

Z... déclarait avoir travaillé en faisant des soudures pendant une semaine de juillet 1996 à la demande d'Hamed X... ; Abdelsam A..., maçon, était opposé à Hamed X... dans le cadre d'un litige prud'homal

M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui les a condamnés chacun à 2 ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, le premier pour escroquerie

de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mainlevée de l'arrêté du 6 février 1991 par lequel le maire de Chatou a décidé l'interruption des travaux par la SNC "Hameau

, - L'ASSOCIATION "LE SCARABEE", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Albdelkader X..., Hamed

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sippa Hazera

Hammed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

et de les AVOIR déboutés de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Hamelin et Holdham in solidum à leur payer une somme au titre des indemnités supra-légales.

Y..., habitants du hameau Le Corbet, situé sur la même commune, d'avoir effectué des travaux de captage de la source et de nettoyage des canalisations, les a assignés pour obtenir la remise en état des

M'Hamed [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

1997, violation de l'article 112-1 du nouveau Code pénal, de l'article 2 du Code civil, des articles 485 et 596 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Yilmaz X... et Hamdi

Y..., artisan régulièrement inscrit auprès des divers organismes concernés, il convient de relever que CMP mettait à la disposition de Sid Hamed Y... l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAISSATI M'hamed

Hamdi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 25 mai 2005, qui, pour meurtre, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Monique X..., demeurant L'Asselotière, à Saint-Victor des Monts (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'association Les Hamelines

. ; que Moez M'Hamdi en lisant cet article au bar "des platanes", en avait ri devant d'autres jeunes ; que l'information révélait en outre que Kamel A... était à la recherche de Moez M'Hamdi, qu'ainsi