Y... déclare qu'il avait menti depuis le début, qu'il était parti le 13 juin 2002, à 7 heures 15, de chez Hadrien X....

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.X..., de la SCI Villa Hadrien, de M.

formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 22 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre Hadrien

X... doit être accueillie alors que ces travaux ne figurent pas sur le montant des travaux exécutés, soit pour un montant de 5 044,45 euros ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ces prestations

A VENDU LE 16 NOVEMBRE A HARDION, EN S'EN RESERVANT LA JOUISSANCE, UN IMMEUBLE MOYENNANT UNE RENTE VIAGERE ; QUE DAME X...

des sommes réclamées sur le compte de la société Haden ouvert dans ses livres et a émis pour seule réserve la nécessité de connaître la position du mandataire liquidateur de la société Haden pour savoir

sous-traitance passé entre les parties, ayant pour objet d'assurer la bonne exécution de celui-ci; que ce contrat figure au nombre de ceux énumérés par l'article 408 du Code pénal en vigueur au moment

France, a saisi les juridictions françaises pour obtenir une diminution de la pension mise à sa charge par le juge étranger ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2009) d'avoir fixé le montant

attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Rolland (la société Rolland) a commandé une chaîne automatisée de peinture, livrable en février 2005, à la société Haden

responsabilité limitée dont le siège social est sis àParis (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre B), au profit : 1°/ de la société HADEN

Hadria, née Z... à lui rembourser la somme de 2. 587, 81 € (jugement, p. 9) ; que la défenderesse ne s'était pas présentée et n'avait apporté aucun élément de nature à modifier les prétentions de la caisse

RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT LE 4 DECEMBRE 1978, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT APPORTE AUCUNE PREUVE DE SES PRETENTIONS DE REMUNERATION ET QU'ETANT DE NATIONALITE HAITIENNE

X... à sa filiale et qu'était établie "la réalité des propos racistes formulés" par l'intéressé à l'endroit de son personnel créole guyanais ou haïtien, ce qui suffisait à justifier la rupture du contrat

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1991), que la société Braque Haudriettes, propriétaire de locaux à usage commercial, a, le 27 janvier 1987, fait délivrer

X... et Mme Y..., d'origine haïtienne, se sont mariés à New-York (USA) en 1959 ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2003), qui a prononcé le divorce aux torts du mari, d'avoir

Hadri X... a relevé appel au greffe de la cour le 5 janvier 2010.

Ces 1576 lignes ont engendré des impayés pour un montant de 485000 euros. Etonnamment, ces 30 contrats prévoyaient tous un mode de paiement par chèque.

Hadri conteste la date d'attribution de cet avantage et verse aux débats des copies d'accusés de réception postaux ; Que Monsieur X...

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Haden (anciennement dénommée Carrier), demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux