CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Hadrien Debacker »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e91

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

d'étrangers en France et, en répression, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende ; "aux motifs qu' "en dépit des dénégations du prévenu, il résulte de l'information et des débats

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e6e

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

déclaré Jacqueline Z... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que la preuve est libre en matière commerciale; qu'il n'est pas contesté qu'à compter de 1980, les sociétés Schiffers et Harden

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d5c6

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

X... à propos de faits qui auraient été commis en janvier et octobre 1996, X... ayant moins de 16 ans pour être né à Haïti le 13 novembre 1981, suivant acte de naissance établi par les autorités haïtiennes

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48213

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

susvisé ; 2 / que l'absence de vérification de l'information publiée constitue une faute ; que dès lors, en énonçant, pour débouter les consorts X... de leurs demandes, que les pièces versées aux débats

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Didier Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01068

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Didier Z... des chefs de faux et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5avril2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle