"Tet Kole", le Centre haitien d'information et de documentation regroupement et la Jeunesse haitienne en mouvement ont sollicité, par voie d'ordonnance sur requête et sur le fondement de l'article 145

"Tet Kole", le Centre haitien d'information et de documentation regroupement et la Jeunesse haitienne en mouvement ont sollicité, par voie d'ordonnances sur requête et sur le fondement de l'article 145

interpellées de la proximité d'une intervention policière, sont confortés par les déclarations d'individus de nationalité haïtienne séjournant irrégulièrement en Guadeloupe ; il s'agit en premier lieu

Mais sur le refus d'inscription dans les rubriques interprétariat et traduction en créole haïtien Vu l'article 2, IV, de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 : 7.

X... et Mme Y..., d'origine haïtienne, se sont mariés à New-York (USA) en 1959 ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2003), qui a prononcé le divorce aux torts du mari, d'avoir

D..., maire de Port-au-Prince, ne pouvait l'avoir été qu'en vue d'une adoption simple dès lors que l'adoption prévue par la législation haïtienne s'assimile à l'adoption simple du droit français, la cour

s'assurer que l'acte de naissance en cause répondait aux exigences de l'article 47 du code civil, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si la précision ainsi apportée à l'acte de naissance haïtien

déclaré Jacqueline Z... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que la preuve est libre en matière commerciale; qu'il n'est pas contesté qu'à compter de 1980, les sociétés Schiffers et Harden

21 octobre 2008 puis à la liquidation judiciaire le 1er juin 2010, a acquis, le 29 décembre 2006, le fonds de commerce de vente de meubles, d'objets de décoration et d'art de la table, de la société Hadrian

"Tet Kole", Centre haïtien d'information et de documentation regroupement, Les Amis d'Haïti et la Jeunesse haïtienne en mouvement, ont saisi un juge des référés qui, par ordonnance du 14 septembre 2001

plainte déposée par ses prétendues victimes d'où il résultait que lesdits faits avaient été commis le 21 juillet 1993, et la copie de son passeport d'où il résultait qu'il avait quitté le territoire haïtien

conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Basse-Terre, 9 mars 2016), et les pièces de la procédure, que Mme Y..., de nationalité haïtienne

[U], de nationalité haïtienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

D..., de nationalité haïtienne, a été placé en rétention administrative ; qu'un juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de prolongation de cette mesure ; Attendu que, pour confirmer cette

filles de 13-14 ans violées notamment par le président de la [2] qui est l'un des hommes les plus puissants dans la Caraïbe dans la zone Concacaf, Monsieur [O] [S] 20 ans à la tête de la fédération haïtienne

Y..., de nationalité haïtienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été contrôlé par les fonctionnaires de police dans une des zones de Guyane déterminées par l'article 78-2, alinéa

Hadrien X... s'élève à : (10% x 3 838,76) x (8 + 8/12) = 3 324,36 euros ; que, la cour observant que le bulletin de paie de M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.X..., de la SCI Villa Hadrien, de M.