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8 résultats pour « Haïdara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200605

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Il indique avoir demandé non l'arménien comme l'a retenu la cour d'appel, mais les langues dari, farsi et dari dialecte hazara. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02079

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Hadama Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 7e section, en date du 30 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de d'infraction à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100573

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Empreinte du sceau de forme circulaire portant en exergue l'inscription : " Ministère de l'intérieur-municipalité de Haydara ".

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd55

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

HAIDARA XC... (chambre 630), 41°) de M. JAMBALLA XP... (chambre 708), 42°) de M. SILLAM XL... (chambre 710), 43°) de M. BALDE XF... (chambre 711), 44°) de M. BANGALY YV...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03311

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Hadama Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 29 septembre 2016, qui, pour outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes, l'a condamné

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100773

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Mohamed X... est par conséquent conforme à la loi nationale à laquelle renvoie la convention de La Haye du 5 octobre 1961 ; que ce testament a été enregistré auprès de la municipalité d'Haïdara en Tunisie

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5598b

Cassation

13 mars 1975

13 mars 1975

ARTICLES 35 ET 40 DE LA LOI N° 67 - 563 DU 13 JUILLET 1967 : ATTENDU QUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PINOT AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 5 JUIN 1973, QUATRE DE SES SALARIES, RODRIGUEZ, HAIDRA

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c595d7

Cassation

24 février 1982

24 février 1982

D'ABIDJAN (COTE-D'IVOIRE) A SETE (FRANCE) UN LOT DE RONDINS EXPEDIES PAR LA SOCIETE NAVALE TRANSAFRIC (SOCIETE TRANSAFRIC), AGISSANT COMME TRANSITAIRE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE NORDISK TRAELAST AND HAARDTRAE

Source officielle