Hubert de X... a recueilli de son oncle la nue-propriété d'un domaine, dont sa tante Marthe recevait l'usufruit ; qu'il a laissé, après décès, l'usufruit de ses biens à son épouse Nicole, la nue-propriété

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2014), que le peintre Bernard X... est décédé le 4 octobre 1999, en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Virginie, Danièle, Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole, Yvonne X..., légataire universelle

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs

Jean-Hugues, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de recel d'abus de biens sociaux et trafic

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

formé par : - LA FEDERATION DES SERVICES CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Hugues

Hugues, - Madame X... Danielle épouse XX..., - Madame E... Maryse épiouse BARDIU, - Monsieur H... Nicolas, - Monsieur J... Dominique, - Madame P... Marie-Paule, - Monsieur P...

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

de X... : Attendu qu'il n'existe pas, à l'encontre de Hugues de X..., pris en son nom personnel, de présomptions de fraude fiscale ; que, dans la présente espèce, il n'a pas été autorisé de visites

huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle NICOLAS

de la succession doivent déclarer leurs créances en notifiant leur titre au domicile élu de la succession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, mis en examen pour l'assassinat de Jean-Marc A..., Hugues

Langlais Lecomte, dont le siège est Place du Calvaire, 35800 Dinard, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Hugau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur particulier des finances d'Epernay, domicilié 12, place Hugues

Hugues, - X...

les marques Boss, Hugo Boss et Hugo Boss 1924 ;que cette société a assigné pour contrefaçon des marques Boss et Hugo Boss et concurrence déloyale la société Big Boss qui utilise le signe protégé au titre