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2 résultats pour « HALIDI Allaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f0cd58014677421b43

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

X..., et l'a condamné de ce chef, en le déclarant entièrement responsable du préjudice corporel subi par Halim X... et tenu à en réparer les conséquences ; " aux motifs que, s'il ne fait aucun doute

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Salvatore Z

613725bfcd58014677420361

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Halima épouse Y..., - Y... Mohamed, - Y... Nabi, - Y... Omar, - Y... Saadia, - Y... Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

Source officielle