____________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10325 F Pourvoi n° Z 17-14.304 R É P

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° P

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° A 15-21.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

G... occupera son poste à Châtel-Guyon ; que si le poste de travail de M.

______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10417 F Pourvoi n° M 22-14.588 R É P

VIGNEAU, président Décision n° 10200 F Pourvoi n° H 23-14.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10043 F Pourvoi n° C 21-18.624 R É P

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 2022) la SCI Maire Guiton (le bailleur) est propriétaire d'un local commercial donné à bail à la société André.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guyon Daval agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LC, Mme [E], épouse [S], M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10598 F Pourvoi n° P

[N] [P], 2°/ M.

CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° J 15-17.295 R É P

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1128 FS-P+B+I Pourvoi

octobre 2007, adressé le 3 décembre 2007 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle faisant état d'un « cubital à la loge de Guyon

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1407 F-D Pourvoi n° F 15-28.953 R É P

CHAUVIN, président Arrêt n° 594 F-D Pourvois n° K 18-14.318 et n° U 18-16.327 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________