G... occupera son poste à Châtel-Guyon ; que si le poste de travail de M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° A 15-21.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guyon automobiles, concessionnaire Renault, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fours Guyon, dont le siège est BP 14, Sciez, 74140 Douvaine, en cassation

X... pour des crédits consentis lors de la création de la société Jacral IWC par celui-ci, la société Guyon lui en a judiciairement réclamé le paiement ; Attendu que la société Guyon fait grief à l'arrêt

2002, la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale) a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Montbelliard, en date du 15 janvier 2002, qui avait fait droit à la requête de Me Guyon

société anonyme dont le siège est à Neuchatel (Suisse), avec direction pour la France à Paris (8e), ... pour le sud-est, 8, rue du Président Carnot à Lyon (Rhône) ; 2°) La société LES TRANSPORTS GUYON

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° W 15-17.168 R É P

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° J 20-12.255 R É P

[Z] [P] le 11 décembre 2014, indiquait M. [V] [P] en qualité de dirigeant de la société [2] [P], et que, selon les statuts, la rémunération de M.

[Z], et la valeur au prix qu'il lui a été accordé » (arrêt p.5 in fine-p.6 in limine), tout en relevant qu'avant la cession consentie par Monsieur [P], par protocole du 6 juin 2000, la société

[D] [P], Mmes [U] et [J] [P] et de M.

10 et p. 14) ; "- pour la partie civile Sabine Y... dont les déclarations ont été lues à deux reprises (p. 10 du procès-verbal des débats) avant qu'elle soit entendue à nouveau (p. 10 du procès-verbal

[K] [P], 5°/ M. [A] [P], 6°/ M.

[T] [C] au jour de son décès ne figuraient pas dans la succession au moment du partage (arrêt p. 9) sur la base précisément de l'exploitation des documents émanant de la partie civile (arrêt p. 5, § 6,

CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2270 F-D Pourvoi n° Z 16-11.655 R É P

P...

[P] : Attendu que M.