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6 résultats pour « Guillemette VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372369cd58014677409673

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Y..., de Me Hemery, avocat de la société Vernet et Bosser et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f094e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Célice, avocat de la société des Maisons Phénix Rhône Alpes, de Me Ryziger

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141da

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Philippe Guillemot, 42 / de M. Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080cb

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

manière de conduire une instruction, dépasse le cadre d'une simple polémique, puisqu'entendant dénoncer une pratique peu orthodoxe, invraisemblable, faisant certes allusion à des aventures mettant en vedette

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Marcel Pelle, demeurant 3, allée du Lavoir, 77144 Montévrain, 51 / de Mme Christine Sagnier, demeurant 7, rue du Chemin Vert, 91150 Morigny, 52 / de M.

Source officielle