Y... a été entendu au cours des débats après avoir prêté le serment des témoins ; " alors que tout médecin qui a été chargé d'une mission d'expertise au cours de la procédure doit prêter le serment

D... et confortaient au contraire celle de Nicolas B..., la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en écartant la déposition, effectuée sous serment, de Pauline

Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 4 février 2004, les témoins Chantal Y..., Ouacine Z..., Rachid A..., Djamel A..., Guillaume

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de trafic d'influence

GUILHEM, PRESIDENT DE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, SUBSTITUANT M.

Quant au reproche fait à l'employeur d'avoir, en deux circonstances, réduit unilatéralement le salaire de Monsieur Guillaume X..., celui-ci est également fondé.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM

de la parcelle A 608 selon le tracé qui figure en doubles tirets sur l'extrait du plan cadastral informatisé et d'avoir dit que Madame Geneviève Z... épouse X... et Messieurs Patrick, Christian et Guillaume

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guillaume à payer à MM.

C... tenir au téléphone, à l'intention de Monsieur Guillaume D..., compagnon de Madame Y...

Guillaume, avocat général ;.

, Greffier, aux débats, et de Sylvie LE CHARTIER, adjoint administratif placé ayant prêté le serment de Greffier, au délibéré » ; ALORS QUE le greffier ne peut assister au délibéré des magistrats ;

couteau (19/06/09), - une dénommée Marie dont on peut penser qu'elle travaille dans la police se déguise en SDF pour tenter d'approcher un SDF prénommé Dominique, (22/06/09), Dominique a ramené à Guillaume

chemin n° 45 est appelé chemin du « Petit Jard » et également sur une partie < < allée de la Moutonnerie > > ; que le chemin n° 46 est, dénommé « Allée de la Planche-à-Bégault » ou « Allée de la Croix Guillaume

pénale diligentées à son encontre aux Etats-Unis et d'autre part au paiement de dommages et intérêts pour les préjudices professionnel, matériel et moral subis ; AUX MOTIFS QU'il est constant que Guillaume

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2011), que le 25 mai 2011, Mme X... et la SCI Guillaume Marceau, se prévalant

Guillaume B..., 4°/ à Mme Céline C..., épouse B..., domiciliés tous deux [...]                                                  , 5°/ à M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guilbaud et Paris, conseillers ; Attendu que ces seules mentions suffisent à établir la régularité de la composition de la juridiction au regard de l'article 510 du Code de procédure pénale ; Que,

X... été entendu durant sa garde à vue à quatre reprises, sans que lui soit notifié le droit de se taire, sans l'assistance d'un avocat, et après avoir prêté serment de dire toute la vérité rien que la