C..." a été consenti, le 24 mars 1969, aux époux Z... par les consorts Y..., lesquels ont contresigné, le 12 juin 1969, l'acte constitutif de la SARL "Au Guillaume C..." ayant pour objet l'exploitation

Marie-Madeleine, épouse X..., - Z...

du 1er février 1996 au 5 avril 1996, celui du 27 septembre 2001 ajoutant que Guillaume X... a subi, le 1er février 1996, une intervention chirurgicale sous anesthésie générale ; qu'il apparaît ainsi

à peu près" soit mi-juin 2002, avant de déclarer dans ses dernières auditions que les faits avaient duré pendant deux ans à raison d'une à deux fois par semaine, puis de l'année 2000 jusqu'au mois de mai

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, après condamnation pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, et pris de la violation des articles 32, 192, 213 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience du 21 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Marie Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Guillaume Y..., définitivement condamné pour

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1999) que la société civile immobilière Guillaume Marceau (la SCI), condamnée par un jugement d'un tribunal d'instance à payer une certaine somme

Guillaume, demeurant Chemin de la Rivière, 97115 Sainte Rose, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit de M.

Guillaume X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir

A... a été engagé le 1er septembre 1991 par la C... , devenue la SCP Eric Y... & Guillaume Z..., en qualité de clerc habilité aux constats ; qu'il a saisi le 5 mars 2008 le conseil de prud'hommes de Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Guillaume X... un redressement fondé sur l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales ; que M.

Marie, - LA SOCIETE GUILLAUME MARCEAU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 mai 2004, qui, sur leur plainte avec

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant

Guillaume Y... de sa demande de rappel de salaires et de congés payés afférents pour les périodes interstitielles à compter du 28 mars 2009 ; AUX MOTIFS QUE M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le but de s'éclairer ou par jeu, les enfants Gwenaël X..., Julien et Guillaume