Fabrice, - GROUPE AZUR-ASSURANCE MUTUELLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 mai 1996, qui a condamné le premier à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

, DONT LES REPRESENTANTS, DANS LE MEME TEMPS, AVAIENT ETE AUTORISES A PROPOSER LES ETIQUETTES ADHESIVES DE FABRICATION ROUCHET NOTAMMENT DANS SON SECTEUR ; QUE X..., AYANT MIS EN VAIN EN DEMEURE LES

121-3, 321-1, 432-14 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Y... coupable d'avoir à Sillé-le-Guillaume

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er octobre 2007, qui, dans la procédure suivie notamment contre Etienne X... des chefs de fabrication

d'identifier avec un minimum de certitude la ou les personnes à l'origine des vols de photographies et documents objets de la campagne de presse orchestrée contre la partie civile ; "et aux motifs que Guilhem

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de la société Guillaume

X... a validé un dossier de vente alors que les acquéreurs ont dénié leur signature sur le contrat ; que l'employeur a infligé un avertissement à Fabrice X... le 27 juillet 2011 pour ces faits ; qu'il

sous le nom de Pierre Y..., pour rassurer la famille de celui-ci est un faux, fabriqué par Guillaume X..., qui a également acheté, ce jour-là, au Havre, une machine à écrire avec laquelle seront dactylographiés

QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE DU 26 JUIN 1969, LA SOCIETE BRASSERIE GUILLAUME

Guilain X... avait commencé à travailler pour elle en mars 1987 ; que dans ces conditions, le jugement frappé d'appel sera confirmé en ce qu'il a dit que la maladie professionnelle dont M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., QUI AVAIT ACHETE A GUILHEM, NEGOCIANT EN APPAREILS ELECTRO-MENAGERS, UNE MACHINE A LAVER LE LINGE, A, EN RAISON

Guillaume AA..., domicilié [...]                                        , 35°/ à M. Paul AAAA... , domicilié [...]                                 , 36°/ à M.

." ; que Guillaume Guerot, qui assurait I'ntérim des fonctions de chef d'atelier en l'absence de Daniel X..., a décIaré qu'au mois d'août 1999, pendant les congés de celui-ci, il a découvert un bon d'exécution

Guillaume J..., domicilié [...] , 18°/ à M. Michel K..., domicilié [...] , 19°/ à M. Fabrice L..., domicilié [...] , 20°/ à M. Arnaud M..., domicilié [...] , 21°/ à M.

Roger X..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), ..., 52, square A.

Fabrice Vincke, demeurant 27, rue des Peupliers, 62138 Haisnes, 27 / de M. Guillaume Wallard, demeurant 36, rue Saint-Laurent, 62410 Wingles, 28 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2011), que Guillaume X..., dit Y..., artiste peintre, découvrant que plusieurs de

Guillaume Z..., en son nom personnel et en qualité d'héritier de Gérard Z..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR