Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 3 000 000 de francs CFP d'amende ; Vu

confirmé l'ordonnance de non-lieu du 18 décembre 1996 ; "aux motifs que le 11 mars 1995, vers 1 heure 15, M'Hamed Mostéfa et Séddik X..., tous deux employés de la discothèque "Le Beverly Hills", à Guignes-Rabutin

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guigues, société par actions simplifiée,

Guigues en qualité de juge commissaire. 2. Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société, par jugement du 16 octobre 2019 et a désigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des anciens Etablissements Guiggi, société à responsabilité limitée

Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, 5 / du Fonds de garantie automobile, 6 / de la société Guigou

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTTE Guigui

commerce de la part de la société Intercolor pour une somme de 480 000 francs ; que cette proposition a été développée par un rapport établi à la demande de la société Intercolor par la société Fiduciaire Guigoux

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guigues à verser à la société Midi forages la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Guigues ; Dit que

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-21.633 Demandeur : la société Pépinières Bianchi-Guigue et autre Défendeur : la société les Pépiniéristes producteurs

permis à Damien Z... et François A... de voir "un homme frapper Nicolas Y..." sans préciser si l'homme en question était bien Claude X... et alors qu'il résultait d'un constat d'huissier dressé par Me Guigou

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-21.633 Demandeur : la société Pépinières Bianchi-Guigue et autre Défendeur : la société les Pépiniéristes producteurs

Alpes-de-Haute-Provence), ... de Ville, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit de la société anonyme des Etablissements Guigues

RETRAITE ; QU'EN VERTU DU TROISIEME, LES AGENTS BENEFICIENT D'UNE BONIFICATION DE SERVICES D'UNE ANNEE POUR CHACUN DES ENFANTS QU'ILS ONT ELEVES DE LA NAISSANCE JUSQU'A L'AGE DE 3 ANS ; ATTENDU QUE GUIGUE

Benazeth et Guiou ; que ces derniers ont conclu que l'intéressé demeurait encore débiteur, en capital, de la somme de 660 000 francs ; que, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 1987) a condamné

20 mètres carrés, exemptés du permis de construire, sont soumis à une déclaration préalable de travaux ; que le prévenu a produit, à l'appui de sa défense, un procès-verbal de constat dressé par Me Guigou

JUGES DU FOND, QUE PAR ACTE NOTARIE DU 5 JUIN 1977, LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS, DENOMMEE MAINTENANT LA B C T MIDLAND BANK (LA BANQUE), A ACCORDE UN PRET DE 650 000 FRANCS A M GUIGOU

débats que si, lors de l'audience du 2 juin, la Cour était assistée de Mme Séguillon, greffier, le procès-verbal des débats relatant le déroulement de ceux-ci pour cette audience a été signé par Mme Guigues