AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Guyot-Jacquand, dont le siège social est à

Guyot, ès qualités de mandataire liquidateur, pour des motifs qui sont pris d'une violation des règles procédurales les plus élémentaires, résultant notamment de ce que la cour d'appel a relevé une fin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyot Jacquand, société à responsabilité limitée, dont le siège est

appelée la cause soumise à la chambre de l'instruction, est essentielle aux droits de la défense et doit être observée à peine de nullité ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de non-lieu a été notifiée à Me Guyot

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 février 2003 ), que les sociétés en nom collectif Guyot

impartialité au sein de la formation de la cour d'appel de Douai qui a rendu l'arrêt attaqué dès lors qu'il avait siégé dans cette même formation, au cours de la procédure de séparation de corps des époux Guyot-Lefebvre-Macon

[X] [P], domicilié [Adresse 10], 8°/ à la société Guyot recyclage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], 9°/ à la société Eiffage route Ile-de-France, Centre Ouest, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ernest Guyot, demeurant ...

X..., au service, depuis 1976, en qualité de VRP, de la société Périne-Guyot- Continu, et qui était, en dernier lieu, à la suite de mutations de l'entreprise, avec maintien du contrat de travail initial

Guyot et fils (la société) ; que la société et M.

et qu'une lettre d'un avocat rapportait le contenu du jugement litigieux, a violé les articles 15 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le projet d'état liquidatif dressé par la SCP Guyot

demande aux fins d'annulation d'actes ou de pièces de procédure ; "aux motifs que Pierre X... a été entendu par le juge d'instruction le 23 octobre 2001 en présence de Me Martin, avocat substituant Me Guyot

. ; que la société Grivelet père et fils a objecté notamment les droits de la société L'Héritier-Guyot, dont elle est une filiale, sur la marque "Frédéric X..." et réclamé à titre reconventionnel d'interdire

Henry B..., demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; II°/ d'un arrêt rendu le 27 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Rambault et Guyot

licencié pour motif économique le 19 décembre 2015 en suite d'un jugement du tribunal mixte de commerce prononcé le 20 octobre 2011 autorisant la cession de l'entreprise à la société Groupe Bernard Guyot

être datée du 21 juillet 1998 alors que le procès-verbal indique que 5 de ces salariés utilisent depuis longtemps de tels chariots ; que, si, selon le prévenu, David a été embauché le 3 février 1997, Guyot

rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. et Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z] et de la société Guyot

Alain Monnet, demeurant à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), ..., 3 / la société Groupe Pontet Guyot, dont le siège est à Paris (9e), ..., II - Sur le pourvoi n° K/92-18.800 formé par la société