Z... et Guery ; que la cour d'appel ne pouvait se dispenser de procéder à une appréciation d'ensemble de ces faits et preuves sans entacher sa décision d'un manque de base légale ; Mais attendu que

de location, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/8073 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Guerry

Xavier X... à figurer sur la liste électorale de la commune de Guerny ; que le maire de cette commune est intervenu dans l'instance ; Qu'en accueillant cette intervention du maire qui, en vertu de l'article

Parent à figurer sur la liste électorale de la commune de Guerny ; que le maire de cette commune est intervenu dans l'instance ; Qu'en accueillant cette intervention du maire qui, en vertu de l'article

Bertrand X... à figurer sur la liste électorale de la commune de Guerny, que le maire de cette commune est intervenu dans l'instance ; Qu'en accueillant cette intervention du maire qui, en vertu de

résulte du jugement attaqué, qui, rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance des Andelys a statué sur le droit de Mlle Anne-Sophie X... à figurer sur la liste électorale de la commune de Guerny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2005), que la société Gotteland et Guery

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de M. [G] [O], M. [V] [S], et les conclusions de M.

Robin qu'outre le règlement des intérêts à courir sur les sommes en litige, celles-ci représentaient le montant de prêts consentis par eux à Gino Y..., en sa qualité de dirigeant de la SCP "Le Hameau Gueroux

H..., conducteur d'un véhicule, a été contrôlé à une vitesse de 177 km/h, sur une portion de route limitée à 110 km/h, sur la commune de Guéron (14). 3.

X..., ès qualités, 4°/ de la société Beraud Sudreau, 5°/ de la société Organisation et conseil Guery Y...

L'ARTICLE 1271 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SALLES, DEMEURANT ALORS EN ALGERIE, A, LE 15 FEVRIER 1963, SIGNE UN ACTE PAR LEQUEL IL RECONNAISSAIT DEVOIR A VEUVE GUFFROY

la procédure que le 26 mars 1992 un contrôleur dûment habilité de la direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes s'étant présenté au siège de la SARL Guiry-Habert

." ; que Guillaume Guerot, qui assurait I'ntérim des fonctions de chef d'atelier en l'absence de Daniel X..., a décIaré qu'au mois d'août 1999, pendant les congés de celui-ci, il a découvert un bon d'exécution

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LE 31 AOUT 1958, GUIRON, FAISANT LE COMMERCE DE TRANSPORTEUR AERIEN SOUS L'APPELLATION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 FEVRIER 1978) QUI A ORDONNE L'EXPULSION DE MICHELOT ET DE GUERCY DES LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Maire de la commune de Guerny, demeurant à Guerny (Eure), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Maire de la commune de Guerny, demeurant à Guerny (Eure), en