Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ébouté de ses demandes dans la procédure suiviec/Claude Adrien Y
61372589cd5801467741e97b
27 octobre 1993
27 octobre 1993
l'achat du matériel ; que celui-ci reconnaît avoir conservé du papier à en tête de la société GH Electronique, qui lui avait été confié quelques années plus tôt par le gérant de cette société François Guenegou
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b0fc
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Chagny, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Moingeon Gueneau frères, de Me Odent, avocat de M.
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc968
7 décembre 1994
7 décembre 1994
A..., demeurant ... à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Gueneau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10085
6 mars 2019
6 mars 2019
. ; que Monsieur et Madame X... versent aux débats la lettre du 28 février 2012 de la SARL MEUNERIE GUENEGO leur confirmant l'octroi d'un prêt meunier de 50 000 euros garanti par un nantissement sur le
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Stéphane Boucobza, - Mme Isabelle Gueneau, - M. Michel Meynard, - M. Gérard Jacob, - Mme Odile Poujol, - M. Yannick Girouin, - M. François Versèle, - M. Jean-Paul Rault, - M.
Source officielle