Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722f4cd58014677403a85
2 décembre 1997
2 décembre 1997
société La Générale du Granit, précisant : "nous souhaiterions que vous nous communiquiez le montant exact de la dette que vous détenez sur notre client commun : SARL Créations Funéraires -Monsieur Guerrieri
Source officiellecomm
61372426cd58014677412e79
16 juin 2004
16 juin 2004
Automobiles (société Guarnieri) qui l'a elle-même revendu à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100541
26 mai 2011
26 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1152 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Guerriero Dajeans Dalbos
Source officiellecr
613724eccd58014677419800
17 février 1982
17 février 1982
PAR UNE AUTRE ORDONNANCE EN DATE DU 9 AVRIL 1981, LE PREMIER PRESIDENT, CONSTATANT LE DECES DE M A..., A DESIGNE POUR LE REMPLACER PENDANT LA SESSION SUPPLEMENTAIRE DEVANT S'OUVRIR LE 1ER JUIN, M GUERRIERI
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00250
6 avril 2007
6 avril 2007
Gurrieiri, avant le 31 décembre 2001 pour des raisons fiscales, sans constater que ce dernier avait donné l'ordre d'effectuer des virements ou des remises de chèque en faveurs des médecins de l'association
Source officielle