Mario XN..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Grundig électronique, société anonyme, dont le siège

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Basse-Terre, 7 novembre 1994), que pour mettre fin à leur association dans les sociétés, la SARL Grenadine

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Grundig France, les conclusions de M.

que celui-ci puisse procéder à toutes les opérations bancaires nécessaires à la vie courante ; opérations qu'Ernestine X... avait de plus en plus de difficultés à réaliser vu son handicap visuel grandissant

par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société N2LT Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Grenadines

[O] ajoute qu'il est né et a grandi en Belgique néerlandophone, qu'il est parfaitement bilingue en anglais et qu'entre 2018, année où son entreprise de traduction a été créée, et 2020, son

publicité, sise ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société France conseil Grandir

Z... et Mickaël Grondin, un nouveau technicien, Mickaël A... a trouvé le même fichier contenant la photo dans la corbeille de l'ordinateur" ; qu' "en cliquant sur la propriété de ce fichier, on voit qu'il

meurtre avec préméditation en bande organisée, ont accordé l'extradition de ce dernier pour les faits d'« homicidio », en relevant que cette infraction, traduite en français dans la Convention franco-grenadine

Jacqueline X... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs qu'elle ne pouvait se prévaloir de l'état de liquidation judiciaire de sa société dès lors qu'elle avait conservé le produit grandissant

enfin, que la société Mauffrey et son assureur avaient fait valoir dans leurs conclusions que si le chauffeur avait pu déclarer auprès de la police que son chargement était constitué d'appareils vidéo Grundig

reconventionnelle, dès lors que le mari établissait par une attestation X..., que sa femme lui faisait des scènes continuelles, qu'elle était toujours insatisfaite et soutenait les enfants quand le père les grondait

entendue le 18 septembre 2003, Mélissa déclarait aux enquêteurs que son père lui avait introduit son pénis dans les fesses ; mise en face de ses contradictions, elle déclarait aux enquêteurs : " plus on grandit

d'intervenants autour du jeune [F] [D] était paradoxalement une limite et une gêne à la coopération, qu'il avait le sentiment d'avoir atteint un point où ses compétences ''ne peuvent plus aider ce jeune homme à grandir

Alain Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la S.A. établissements Grossin, dont le siège est..., 7 / de M.

d'une modification de l'objet du litige, est inopérant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société civile immobilière les Grenadines

; qu'il peut être présumé que la société OCM ne dispose pas à Saint-Vincent et Grenadines des moyens nécessaires à l'exercice de son activité de prestataire de services dans la gestion et le recrutement

personnel naviguant ; que la Société OCM est inconnue et n'est pas répertoriée sur les bases de données internationales consultées par l'administration fiscale pour une adresse à Saint-Vincent-et-Grenadines