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3 673 résultats pour « Gringore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300331

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le 31 août 2010, terme de la location gérance, la société Côté Port a quitté les lieux, la société Le Grignot reprenant personnellement l'exploitation de son fonds.

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CC

soc

61372489cd5801467741651a

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

connexité, joint les pourvois n° J 03-44.640, K 03-44.641 et M 03-44.642, Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 6 mai 2003), la société Gringoire

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other

ECLI:FR:CCASS:2023:AV15002

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Grignon-Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales. Examen de la demande d'avis 3.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200078

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Z..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Transports Gringore, à verser à M.

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civ3

6137216dcd580146773f3a69

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Grignou (LG) dont le siège social est sis

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other

ECLI:FR:CCASS:2023:AV15005

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales. Examen de la demande d'avis Sur la première question 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00630

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 octobre 2018), Mme P... a été engagée le 1er juillet 1976, en qualité d'ouvrière qualifiée, par la société Gringoire, devenue la société Les Comptoirs du biscuit qui

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cr

613725dacd58014677421043

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

suppression de certains passages de la citation du plaignant ; " aux motifs que, contrairement à l'analyse des premiers juges, la partie civile a pu comparer le livre incriminé aux morceaux choisis de " Gringoire

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cr

6079a8779ba5988459c4d5e5

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Gringet, juge d'instruction suisse en date du 9 janvier 2003 ; que ces opérations ont été réalisées avant la mise en examen de l'intéressé ; que ces chaussures, placées sous scellé unique et non fermé,

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soc

61372384cd5801467740ad94

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Y..., que ce dernier a signé, pour la Direction régionale, le changement d'horaire mensuel demandé par les salariés Toussaint et Gringer, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01305

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat conclu le 26 septembre 2002, la société AMF Bowling, aujourd'hui dénommée Qubicaam Worldwide s'est engagée à fournir à la société Grignon-Nieto

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cr

6137255ecd5801467741d1d9

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

Maurizio Grigo, juge pour les enquêtes préliminaires au tribunal de Milan, pour association de malfaiteurs en vue du trafic de stupéfiants, détention et port illégaux d'une arme de guerre, détention et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00456

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

Le traité d'apport partiel invoqué par EDF est inopposable à la SARL GRINGOS PRODUCTIONS qui n 'a qu'un seul co-contractant : EDF.

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civ1

61372167cd580146773f375e

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

conseil d'administration en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit de la Société Gringoire

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cr

6079a8989ba5988459c4e134

Cassation

12 février 1974

12 février 1974

CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE DE TROMPERIE LE VENDEUR D'UNE HUILE DE GRIGNONS

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civ3

613722eccd5801467740344f

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Grignon, dont le siège est ..., en cassation d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01274

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

qu'après l'achèvement de cet équipement, le Sidompe a confié le 27 juin 2008 à compter du 1er janvier 2009 son exploitation à la société CNIM, laquelle a subrogé sa filiale, la société CNIM Thiverval-Grignon

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soc

613721c7cd580146773f7391

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Institution du Hameau de Grignon, dont le siège est à Thiais (Val-de-Marne), ..., en cassation

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soc

6079b2049ba5988459c553b8

Cassation

4 avril 1973

4 avril 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE LE GRIGNOU DEMANDE LA CASSATION DE L'ARRET PRESENTEMENT ATTAQUE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 20 OCTOBRE 1971 COMME CONSEQUENCE DE LA CASSATION DE L'ARRET

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comm

6079d67e9ba5988459c5b84d

Cassation

28 octobre 1974

28 octobre 1974

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 10 AVRIL 1973) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DU GROUPE FLANDRIA (SOCIETE FLANDRIA) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT PAR GRIGNON-DUMOULIN

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