était mauvaise, puisqu'aucune des pièces fournies n'indiquait l'emplacement du grillage en septembre 1987 alors même qu'elle constatait auparavant que le dispositif de l'arrêt obligeait les époux X...

l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, régulièrement déposées et signifiées le 20 septembre 1991, elle a fait valoir que le grillage

marque figurative Balis, déposée le 15 octobre 1982, enregistrée sous le numéro 1 326 852, pour désigner dans les classes 17 et 19, la matière plastique sous forme de feuille, plaque, nappe, film, grille

A... avait manqué à son obligation de conseil, peu important qu'il eût ou non été informé des "grippages" du moteur par le propriétaire du véhicule, la cour d'appel, qui a en revanche considéré que, faute

et qu'il "semblerait " que la victime avait observé un bruit dans la partie basse de la machinerie, de sorte qu'elle "serait" montée sur la génératrice et ainsi "aurait" passé sa tête au-dessus du grillage

font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juillet 1998) statuant, sur renvoi après cassation (Civ 3 , 10 juillet 1996, B n° 182), sur la demande des époux X... en rétablissement des barreaudage et grillage

douanes aurait nécessairement admis l'existence d'« installations » dissociables au sein de ce site en acceptant de revenir sur l'assiette de la TGAP pour exclure les opérations de transit et de granulation

requérant sous contrôle judiciaire portant interdiction de se livrer à son activité professionnelle de médecin ; "aux motifs que le docteur Saint Omer ne conteste pas être un adepte du "mouvement du Graal

avaient commencé leur action de chasse depuis à peine un quart d'heure, selon leurs propres déclarations" (cf. arrêt attaqué, page 9, 1er considérant) ; "que le fait de rabattre le gibier vers un grillage

la société Meubles Ricardie deux mises en demeure représentant le montant de la taxe d'entraide instituée par la loi du 13 juillet 1972 pour les années 1992 à 1995, pour des établissements situés à Grisolles

Les segments étaient sertis dans les gorges et recouverts de calamine ancienne, ce qui indique formellement qu'un grippage avait eu lieu depuis longtemps, devant remonter sans aucun doute à une date antérieure

construction, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Grenelle

R... lorsqu'il a procédé au lancer de la grenade OF F1 ayant abouti au décès de M. E...

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grimonaux

; "aux motifs, encore, que le P.O.S. prévoit que les clôtures devront être réalisées : - avec des maçonneries identiques aux constructions d'une hauteur maximale de 0,60 mètres, - avec des grilles

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juillet 2021), la société CIC Nord Ouest (la banque) a consenti à la société Greal, ayant pour gérant M.

; 2 / que lorsque la référence contractuelle à une grille de rémunération est objective et que celle-ci est appliquée à l'ensemble d'une catégorie de personnels, la grille doit être mise en oeuvre

... tandis que les autres chasseurs, Michel B... et Claude Z..., Robert E..., Bernard C..., Janny D... et Gérard Y... se trouvent postés à proximité plus ou moins immédiate d'une ouverture dans le grillage