elle a joint un certificat médical du 23 mars 1987, aux termes duquel le docteur Y... a constaté " des égratignures et une oreille congestionnée à gauche, ainsi que des lésions cutanées à type de griffures

les articles 400 et 401 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, qu'en énonçant explicitement que l'appel incident peut être formé en tout état de cause, alors que cet appel se greffait

venait tout juste de partir; que Lucien Y... a porté cette lettre lui-même dès le lendemain; qu'une telle attitude est inconciliable avec le geste de désespoir par lequel Lucien Y... expliquerait ses griffures

coupable de violence sur mineur de 15 ans ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours ; aux motifs que "le Docteur Y... a examiné le 6 mai 1999 X... sur lequel il a relevé deux griffures

gendarmes de Seltz, à leur arrivée sur les lieux, la famille de Pascal Y... était enfermée dans leur habitation où Pascal Y... s'est plaint d'avoir "mal au niveau des côtes" et de présenter des "traces de griffures

les déclarations de la partie civile étaient confortées par le témoignage de Koksal qui avait pu arracher le tournevis au prévenu, ainsi que par un certificat médical faisant état de dermabrasions, griffures

entendu Régine A... crier : "lâchez moi, vous n'avez pas le droit de me toucher" et que celle-ci, énervée et très pâle, lui avait ensuite montré son bras qui portait des traces rouges et une petite griffure

demeurant ..., 9 / Mme Chantal C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale) , au profit : 1 / de la société Wirth et Gruffat

à son époux la somme de 150 000 francs représentant le prix de la vente de la maison (D 255) ; qu'il s'avère que la mise en examen, qui prétend s'être débattue, ne peut expliquer la régularité des griffures

d'indemnité de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, le délibéré des magistrats est secret ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt selon lesquelles, après déroulement des débats devant Mme Grimaut

comtois, le 3 octobre 1953, en qualité de VRP ; que, le 1er janvier 1982, le fonds de commerce de la société Sanitaire comtois a été pris en location-gérance par la société SCAC Jurest Lepeudry et Grimard

opposé les deux époux le 13 mai 1995 en fin d'après-midi; que les constatations effectuées dans les heures qui ont suivi par le médecin du centre hospitalier d'Annemasse qui a relevé des traces de griffures

travailler avec elle et, de façon générale l'avait traité sans beaucoup d'humanité, qu'ainsi le médecin légiste avait conclu à l'existence indéniable de mauvais traitements en relevant des traces de griffures

par la direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé de la ville de Paris, a été engagée, le 4 septembre 1989, par Mlle X... pour garder son enfant ; que ce dernier ayant présenté une griffure

avoir initialement déclaré que Bernard X... avait frappé d'une droite au front, produit un certificat qui ne corrobore pas cette assertion dans la mesure où il mentionne outre une plaie frontale des griffures

de la procédure écrite figurant au dossier sous les cotes n° D 175, D 177, D 121 et D 97, soit des lettres écrites par le témoin Y... à l'accusé pendant son incarcération et des photographies des griffures

le docteur X..., qui suivait régulièrement l'enfant, avait également constaté le choc ; que la veille du décès, Christine Y... avait remarqué que son fils avait un hématome sur le front et des griffures

premiers juges ont exactement exposé les faits reprochés au prévenu Y..., les ont déclarés établis et donné leur juste qualification pénale ; que les faits examinés par le tribunal établissent que les griffures