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1 résultats pour « Gregory BELLOCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720ffcd580146773f0247

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Alain, demeurant à Castelnaudary (Aude), ..., 2°/ de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BELLOC BOUDOU X... LABANIE MONIER SUDERIE, notaires associés, dont le siège est à Castelnaudary, 25, rue J.B.

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