rendu le 18 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Iribarren Raymond et fils, société à responsabilité limitée, Exploitation de sables et graviers

, se trouve contredite par celle du registre d'audience qui fait exactement apparaître que Mme Bodin était, en réalité, présente, et qui mentionne la présence de M. le président Grellier et Mme Bodin ;

pourvoi formé par Mme Régine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section activités diverses), au profit des Etablissements Granier

Versailles San Baquis, ..., à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Grandi

Attendu que la société Graphi imprimeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de M.

Jollivet président, Mme Grollier et M. de Vendegies conseillers, Mme Grollier conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 28 janvier 1987 en remplacement du magistrat empêché

était la "sélection production et commercialisation des graines de betteraves sucrerie", et d'une lettre du groupement professionnel confirmant que la société n'exerçait pas l'activité de marchand grainier

C'est toujours « demain on rase gratis », mais il n'y a pas eu de chèque de banque, pas de virement, l'Urssaf n'a pas été réglée'', le journal ajoutant que M.

au motif aussi qu'en l'espèce il est permis de relever que les travaux consistaient en la présence d'une pelle mécanique dans le lit même de la rivière Ardèche, engin prélevant dans ledit lit des graviers

contesté les termes; que le dossier ne rapporte pas la preuve que le prévenu n'a pas respecté la convention de nivellement et qu'il a exploité ce lieu comme une carrière, en retirant du sable et du gravier

que celui-ci puisse procéder à toutes les opérations bancaires nécessaires à la vie courante ; opérations qu'Ernestine X... avait de plus en plus de difficultés à réaliser vu son handicap visuel grandissant

[O] ajoute qu'il est né et a grandi en Belgique néerlandophone, qu'il est parfaitement bilingue en anglais et qu'entre 2018, année où son entreprise de traduction a été créée, et 2020, son

, rue du Petit Haut (34) lors de sa condamnation du 5 juin 2000 pour des faits commis à Montpellier le 25 mars 2000 ; que d'ailleurs, c'est bien à Grabels que résident son frère et sa soeur (chez qui il

la faute d'une exceptionnelle gravité constitutive d'une faute inexcusable le fait, pour l'exploitant d'une carrière, de laisser un employé ayant vingt ans d'expérience dans ce métier déverser des graviers

publicité, sise ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société France conseil Grandir

X..., engagé en 1974 par la société Driot-Gradi en qualité de VRP exclusif, puis en juillet 1996 par la société OAL qui avait racheté la première société, a été licencié pour motif économique par lettre

Grellier, président, Mme Z... et M. Esperben, conseillers, puis à l'audience du 27 octobre 1992, au cours de laquelle l'arrêt a été prononcé, de M.

Pons, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M.