Sur le moyen unique de cassation pris de ce que l'arrêt attaqué a retenu les demandeurs dans les liens de la prévention du chef de coups et violences sur les personnes des consorts A..., a condamné Goulard

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 août 1989) que la société Stéphane Gontard (la société Gontard), concessionnaire de la marque Pierre-Cardin pour la fabrication et la vente de chaussures,

Goulard de Curraize, conseiller, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlantique bâtiments constructions Gougaud, dont le siège est ...,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2017), la société de droit français Goyard Saint-Honoré (la société Goyard) a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de malles, d'articles

immobilière de La Hénin à NWP Promotion invoquées par le prévenu que SILH ait eu connaissance des détournements, les courriers précités tendant seulement à une réorganisation du capital social de SNC Godard

motifs qu'il ressort des différentes constatations trop d'incertitudes et de contradictions aboutissant à des hypothèses, sans pouvoir permettre de déterminer avec certitude la personne qui détenait la gourde

Y... a acheté, à la société Garage Minodier, le 16 janvier 1989, un véhicule automobile d'occasion; que le 20 mars de la même année, il l'a confié pour réparation à la société Garage Goussard; que le 22

Gonnard, président de chambre à la cour d'appel de Versailles maintenu en activité de service ; "alors que l'article 1er de la loi du 7 janvier 1988 n'autorise pas à faire présider la cour d'assises

Francis X... a fait une chute provoquée par la projection d'une gourde, alors qu'il dépassait à bicyclette un groupe d'enfants et de moniteurs d'une colonie de vacances organisée par l'Association familiale

Adresse 18], 15°/ la société Grancher, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 42], 16°/ la société Gralpigi patrimoine, dont le siège est [Adresse 3], 17°/ la société Goussard

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des pourboires pour la période de janvier 1992 à octobre 1995, alors, selon le moyen, qu'en vertu de la loi Godard

aucun droit individuel acquis, que l'accord par lequel la société Hôtels Concorde Lafayette avait convenu de substituer un système de rémunération fixe à la rémunération au service résultant de la loi Godard

Bernard Y..., mandataire judiciaire agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gougaud, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel

par des circonstances indépendantes de sa volonté ; "aux motifs que des témoins cités par la partie civile avaient été entendus par le magistrat instructeur ; que deux témoins indirects, Lafay et Goyard

X..., sans tenue d'un livre de paie et d'un registre du personnel ; " aux motifs que l'entreprise Gouraud effectuait sur le chantier des travaux de pose de cloisons sèches ; que dix salariés travaillaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otor Godard, anciennement dénommée Cartonnerie Godard, dont le siège

devant la cour d'appel ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne comme partie intimée le conseil de l'Ordre des avocats au Barreau d'Avignon et énonce en outre qu'il était représenté par le bâtonnier Gontard