publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE- TERRE, en date du 23 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour voies de fait avec arme par destination

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Xavier, - X... Paul, - Y...

Xavier, - X... Paul, - Y...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle RICHARD ET MANDELKERN et de la société civile professionnelle BORE ET XAVIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle BORE et XAVIER

à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 2 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef notamment de travail dissimulé, a déclaré irrecevable

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'administration des Douanes et droits indirects, de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.