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2 résultats pour « Gomez Varona »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372534cd5801467741bd71

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

discrétionnaire du président de la cour d'assises n'autorisait pas celui-ci à extraire dans de telles conditions des documents photographiques, de la procédure " ; Et sur le premier moyen de cassation de Varona-Gomez

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422615

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

8 jours ; qu'entendu, Lutfi X...contestait les faits et affirmait que Mohammed Y...avait au cours d'une manoeuvre percuté un panneau accroché à un filin ; qu'un autre ouvrier de l'entreprise, Guy Varna

Source officielle