aux correspondants d'Alain B..., a cependant communiqué aux policiers un numéro inexact; que Farid X... a reconnu posséder les clés de l'appartement d'Alain Lièvre ainsi qu'un cadenas de la marque Golddoor

EN ETAT DE CONTUMACE, A ETE, PAR UN PRECEDENT ARRET DU 29 FEVRIER 1972 RELEVANT CONTRE CET OFFICIER PUBLIC DES MANQUEMENTS NON INTENTIONNELS A SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES, CONDAMNE A PAYER A GOLIKOFF

X..., associé de la société Golfo Di Sogno (la société), exploitant un camping, a perçu un salaire de 1982 à mai 2001 ; qu'invoquant sa qualité de directeur des ventes, salarié, il a saisi la juridiction

X... a été employé à compter du 1er juin 1978 en qualité de directeur des relations publiques par la société Golfo Di Sogno ; qu'ayant cessé de percevoir son salaire, il a saisi le bureau de conciliation

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre de la société Golfo Di Sogno ; que celle-ci ayant soulevé une exception d'incompétence, la cour d'appel, saisie par voie d'appel, a retenu

X..., associé et, jusqu'en 1994, co-gérant de la société Golfo Di Sogno (la société), exploitant un camping, a perçu un salaire de 1978 à mai 2001 ; qu'invoquant sa qualité de salarié, il a saisi la juridiction

AU COURS DU TRAVAIL, ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE LA SOCIETE GOLFO DI SOGNO, SON EMPLOYEUR, AU MOTIF QUE CET OUVRIER N'AVAIT PAS ETE EMBAUCHE COMME SPECIALISTE ELECTRICIEN, ALORS, D'UNE PART, QUE

EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A ZACCHAROPOULOS LE DROIT D'INVOQUER, POUR ETABLIR LA SERVITUDE DE PASSAGE REVENDIQUEE, UN ACTE DU 14 DECEMBRE 1962 DANS LEQUEL L'AUTEUR DE GOLIKOFF

X... a, par acte sous seing privé du 22 novembre 1979, autorisé la société Les Gravières du Golo à effectuer des sondages sur des terrains lui appartenant ; que le même acte prévoyait que M.

X... ès-qualités d'administrateur de la SARL AFFASCIATA et d'administrateur de la SARL GOLFO DI SOGNO est daté du 14 décembre 2009, qu'il ne peut donc fonder la prétention d'une perte d'exploitation pour

Marie veuve Y..., demeurant à Ajaccio (Corse), immeuble Le Golo, bâtiment D, rue du docteur Del Pellegrino, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

Je précise, étant l'ami de sa compagne, il m'est arrivé de lui rendre visite à son travail " Golfo di Sogno " tard dans la nuit...

qualité de professionnel, au sens de la jurisprudence ; qu'en effet, l'acheteur professionnel, qui avait clairement connaissance du caractère inondables du bien, situé à proximité immédiate du fleuve Golo