AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gouy Velay, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui a relaxé les sociétés ARMEMENT REMY ET COMPAGNIE, DISTRIMER, GOT, GOUYE

comptable et patrimoniale, activité complémentaire n'ayant aucun caractère accessoire, que la salariée avait manifestement rempli de telles missions avec la société Danteuil en janvier 2016, la société Gogny

Michel X..., demeurant ... à Loriol-sur-Drôme (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Gouy Velay, société à

prévues par les articles L. 416-1 à L. 416-8 et L. 416-9 du Code rural ; Attendu, selon le jugement attaqué que les époux de X... de la Salle ont constitué le groupement foncier agricole De Thezy Gouy

Gouy en Artois (le GFA) d'une superficie de 104 hectares 47 ares 82 centiares ; qu'au décès du dernier survivant leurs héritiers ont prétendu bénéficier de l'exonération résultant de l'article 793-1-4°

prévues par les articles L. 416-1 à L. 416-8 et L. 416-9 du Code rural ; Attendu, selon le jugement attaqué que les époux de X... de la Salle ont constitué le groupement foncier agricole De Thezy Gouy

QU'UN AVION, QUE LA SOCIETE AIGLE-AZUR AVAIT MIS AVEC SON EQUIPAGE A LA DISPOSITION DE LA COMPAGNIE AIR-LAOS EN VERTU D'UN CONTRAT D'AFFRETEMENT, S'ECRASA EN DECOLLANT D'UN AERODROME ; QUE, BLESSE, GOGUL

Y..., avocat au barreau de l'Ariège ; qu'il s'ensuit que la personne non identifiée, dont rien ne permet d'affirmer qu'elle est membre de la SCP d'avocats Y... et Goguyer-Lalande, qui a formé la déclaration

des faits qui lui étaient reprochés, lui ait été notifié avec la citation devant le Tribunal de police" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le chef d'entreprise Gouy

SUSCEPTIBLES DE REMPLACER CELLES DE CETTE MAISON OU D'ADMETTRE DANS LEUR GROUPE UN FABRICANT D'ARTICLES SEMBLABLES ET QUE CE N'EST QU'A LA SUITE DE LEUR REFUS QU'ELLE AVAIT PRIS LA CARTE DE L'ENTREPRISE GOUY

Géoris XW..., demeurant à Gouy Saint André, Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 30°) M. Alain XE..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 31°) M.

[D] [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Gouyer, venant aux droits

Il est reproché à l'arrêt attaqué de mentionner (p. 1) que la société Recaero était représentée par Me Luc Goguyer-Lalande, avocat au barreau de l'Ariège, qui était aussi l'avocat de M.

peines dans la composition suivante : « Mme Annick Corona, conseiller faisant fonction de présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, siégeant avec Mmes Nathalie Gouy-Paillier

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit de Monsieur José X..., demeurant à Simencourt (Pas-de-Calais), route de Gouy

prévues par les articles L. 416-1 à L. 416-8 et L. 416-9 du Code rural ; Attendu, selon le jugement attaqué que les époux de X... de la Salle ont constitué le groupement foncier agricole De Thezy Gouy

X... a été embauché, le 1er septembre 1972, par la société Transports Gouy en qualité de chauffeur routier ; qu'à la suite d'un incident mécanique ayant, le 12 février 1986, rendu le moteur du véhicule