AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gobbie et à M.

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre G..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

Max B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Y..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

Y... et de refus de priorité par conducteur roulant à gauche, à payer à la société Goux, employeur des deux victimes et propriétaire des véhicules endommagés, une indemnité de 270 000 francs au titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GOM AGS, dont le siège est ..., 2 / la société SIES, dont

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Tropic import export, de la société Crèche and Go Cambie et de l'association Crèche and Go, de la SCP Lyon-Caen

Jean-Jacques Y..., demeurant tous trois 32500 Lamothe-Goas, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1998 par le tribunal d'instance de Lectoure, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

Max B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Y..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre G..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

; Attendu que le 14 mars 2002, la CNT, syndicat du nettoyage, a saisi le tribunal d'instance d'une demande en annulation du protocole préélectoral conclu le 15 février 2002 au sein de l'UES Groupe GOM

Si en cours d'année, des changements dans les affectations comptables sont effectués, ces affectations seront prises en compte et un GOP recalculé sera le nouvel objectif", ne constituait pas un critère

[XM] [L] [GO], domicilié [Adresse 15], 5°/ Mme [D] [J] [GO], épouse [EF], domiciliée [Adresse 13], 6°/ Mme [I] [MP] [GO], épouse [RL], domiciliée [Adresse 10], 7°/ Mme [H] [XY] [GO], épouse [CL

par le tiers payeur doit être apprécié en tous ses éléments, y compris ceux réparés par les prestations des caisses; que la cour d'appel a déduit du préjudice matériel de Béatrice, Maryse et Arnaud Gommer

Claude, - la société GO ASSOCIES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 octobre 1997, qui les a condamnés à des réparations civiles pour complicité de publicité illicite

d'un camion friterie" et de "distribution de tracts" tandis que le syndicat FGFOC avait quant à lui décidé d'un "déplacement d'un représentant FO au sein de l'Agence Rhône Alpes" avec "distribution de Goodies

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu (Christophe Z...) des chefs de faux en écritures privées, de commerce ou de banque, pour avoir ouvert dans les livres de son employeur (la société Goy

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-22.010 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Go