X..., de Me Odent, avocat de la société Football-Club des Girondins de Bordeaux, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Girondine, société anonyme, dont le siège est ...,

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Girardet

du mandant, dans les limites du mandat confié à celui-ci ; qu'en décidant que la société Magenta développement aurait dû aviser personnellement la société Te du refus d'agrément au titre de la loi Girardin

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'immeuble à usage locatif, propriété de la société Maison Girondine

U..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Girardet et de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Girardet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Berlioz-Giraudon, sise ..., en cassation d'un

[R] à investir dans une opération dite "Girardin industriel" imposant d'investir un capital à fonds perdus et permettant d'obtenir une réduction fiscale, réduction qui n'a finalement pas été obtenue ;

La société Girardet et la société AJ Partenaires, prise en la personne de M. [B] et désormais de MM.

trois mois sur les panneaux réservés à l'affichage des publications officielles de la commune de Parthenay; "alors que l'arrêt attaqué mentionnant que le condamné est actuellement domicilié "à la Girardière

[R], afin de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion du dispositif dit « Girardin Industriel », prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, par bulletin

de DTD, avec les produits industriels et financiers qu'elle monte, était le risque zéro pour les investisseurs en défiscalisation qui désirent bénéficier des avantages fiscaux apportés par la loi Girardin-industriel

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Etude généalogique Girardot-Triomphe, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mmes [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

[C] a souscrit à un second programme de défiscalisation, dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010), conçu selon le même schéma par la société Hedios. 3.

Jean-Claude, prévenu, - GIRARDIN Evelyne, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de présidente du comité d'entreprise de la société DRAFTEX, contre l'arrêt de la cour d'appel

Girard et compagnie a conclu le 25 mars 1999 un accord d'intéressement avec le comité d'entreprise ; que, devenue la société X...