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3 résultats pour « Gilles Menguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

demeurant 24, rue Gerhards, 67700 Saverne, 48 / Mme Beate Merk, épouse Hue, demeurant 8, rue des Pâtures, 75016 Paris, 49 / Mme Elisabeth Jame-Carcassonne, demeurant 18, rue des Moissons, 91540 Mennecy

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a04a

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X... a été embauché par le GIE Europac MAAF le 18 février 1963 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 22 mars 1994 ; Attendu que le GIE Europac MAAF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N...

Source officielle