d'Evry, dont le siège est à Lamarque, Margaux (Gironde), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

et Marcel B... dont le droit de chasse avait été cédé à l'association intercommunale de chasse agréée La Mandallaz (l'AICA La Mandallaz) ; que plusieurs d'entre eux ont ouvert le feu sur un sanglier qui

Gilles Y..., ès qualités, 4 / M. Baudoin XR..., ès qualités, 5 / M. Gilles YG..., ès qualités, 6 / M.

Marsal-Y-Gari, demeurant Montée J, HLM La Contamine, 38210 Tullins, 16°/ de M. Gilles M..., demeurant ..., 17°/ de M. Roger Q..., demeurant ..., 18°/ de M.

Gilles QQQQQ..., 140°/ M. Fabrice RRRRR..., 141°/ M. Jean-Philippe SSSSS..., 142°/ Mme Isabelle TTTTT..., 143°/ M. Arnaud UUUUU..., 144°/ M. Gilles VVVVV..., 145°/ Mme Nadine WWWWW..., 146°/ M. TT...

à son fils Gilles, issu de son troisième mariage avec Mme Z..., et leur usufruit à cette dernière ; qu'après son décès, un jugement a condamné Mme Z... et M.

Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Marianne, 2) X... Martine, 3) B... Jean-Pierre, 4) Y... Stéphane, 5) Y... Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gilles X... est décédé le 6 décembre 1993 laissant pour lui succéder Leïla et Yann

la société Ascenseurs service, Mme X... est devenue par la suite responsable administrative et comptable ; qu'en 2006 la société ASB finances, détenue à hauteur de 30 % par Nathalie X... et son mari Gilles

publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 26 mars 2012 et présentée par Gilles

Gilles Morizot, demeurant 30, rue des Jardins, 21220 Morey-Saint-Denis, 45 / de Mme Marie-Jeanne Mussot, demeurant 36, avenue de la Brenne, 21540 Sombernon, 46 / de M.

Magali J..., Mme Emilie A..., épouse B..., M.

G..., demeurant ..., agissant tant personnellement qu'ès qualités de la personne et des biens de ses enfants mineurs : - Christophe et Magali G..., 5 / Mme Chantal Y..., épouse E...

A... a subi une régression à partir du moment où il est devenu délégué syndical ; qu'il est ainsi relevé que la valeur professionnelle de Gilles A... embauché le 6 juillet 1988 en qualité de responsable

-X... avait tenu des propos contre son époux devant des tiers, pour ne citer ensuite que la seule déclaration du jeune Gilles Pavillon, ami d'un fils issu du premier mariage de l'époux; qu'elle a, de plus

Julien DDDDDDDDDD..., domicilié [...] , 219°/ à Mme Magali XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé