Gilbert, - Y...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a condamné : - pour homicide involontaire, Arnaud Y... et Jean-Claude Z... à 2 mois d'emprisonnement

[M] [P], domicilié [Adresse 1], ancien notaire associé de la société [M] [P] et Jean-Michel Mathieu, titulaire d'un office notarial, 2°/ la société Jean-Michel Mathieu et Nicolas Pons, dont le siège

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-10.139 Demandeur(s) : la société Foncia Fabre Gibert Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Gilbert demeurant chez Mme I... à la Rigeardie, Bourdelles (Dordogne), 7°/- Monsieur C... Michel demeurant à Cherveix Cubas (Dordogne), 8°/- Monsieur Z... Daniel demeurant chez M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [T] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [V] [R], les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mmes [I] [Z], [D] [J], [O] [G] et de M.

Gilbert A..., subrogé dans les droits de son frère José, a assigné M.

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

non datée mais valant commencement de preuve, avoir rencontré les enfants de Gilbert D..., Grégory et Carine, lorsque le défunt et sa mère habitaient à Marlieux ; que les enfants X...- Y... n'ont jamais

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert A..., 2°) Madame Marie-Jeanne A..., demeurant ensemble à Buxières-les-Mines

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour infractions à la législation sur les armes et à la police de la chasse, l'a condamné à deux

Gilbert, - X...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 1993), qu'en 1987, la société Bureau d'Etudes Gilbert

Gilbert A..., demeurant ..., 6 / de M. Jean I..., demeurant ..., 7 / de Mme Irène L... Y..., demeurant 43, avenue des ..., 8 / de Mme Isabelle G...