Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

KG, dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne), 8°/ à [I] Kabinen GMBH, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 11] (Allemagne), 9°/ à la société Coffra Group exerçant sous l'enseigne

[R] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier

[D] [U], domicilié [Adresse 2] (Allemagne), pris en qualité de mandataire judiciaire de la société de droit allemand Autohaus [T] GmbH & Co.OHG, dont le siège est [Adresse 1], (Allemagne), défendeur à

(GILBERT) DANS DES POURSUITES DU CHEF D'EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES ET DE COMPLICITE.

[R] [G], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), pris en qualité de mandataire judiciaire de la société de droit allemand Autohaus [E] GmbH & Co OHG, défendeur à la cassation.

Gilbert, contre un arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1985 qui, dans des poursuites exercées contre lui du chef de transport irrégulier de denrées alimentaires

Gilbert Y..., demeurant ...

Neuheiten, ayant son siège à Josstrasse 12 à D 6780 Pirmasens (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de M.

, dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne), prise en son établissement français situé [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Le Prado - Gilbert, avocat aux Conseils, pour M. [G] [H] M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a condamné : - pour homicide involontaire, Arnaud Y... et Jean-Claude Z... à 2 mois d'emprisonnement

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Société strasbourgeoise d'intérim, dont le siège est ...,

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Prause Sonderfahzeuge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-13.016 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [T] et autres

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

(Gesellschaft mit beschränkter Haftung), dont le siège est [Adresse 4] (Allemagne), 2°/ à la société HDI Global SE, société par actions européenne de droit allemand (Europäische Aktiengesellschaft,

Knappe) a confié l'organisation de l'acheminement d'une fraiseuse à commande numérique depuis [Localité 5] (Floride, USA) jusqu'à [Localité 3], via [Localité 2], à un commissionnaire de transport allemand