Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit du Groupement interprofessionnel pour l'amélioration du logement dans l'industrie (GIALI

bons de reprise des palettes vides, et que, d'autre part, cette délivrance effectuée sans contrôle avait permis aux voleurs de perpétrer leur forfait ainsi qu'il ressortait de la déclaration du prévenu Gilli

bons de reprise des palettes vides, et que, d'autre part, cette délivrance effectuée sans contrôle avait permis aux voleurs de perpétrer leur forfait ainsi qu'il ressortait de la déclaration du prévenu Gilli

bons de reprise des palettes vides, et que, d'autre part, cette délivrance effectuée sans contrôle avait permis aux voleurs de perpétrer leur forfait ainsi qu'il ressortait de la déclaration du prévenu Gilli

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Gilli

faire repolymériser par le teinturier mais que, malgré plusieurs relances, l'acquéreur avait choisi de revenir sur cet accord initial de sorte que, par son attitude, il n'avait pas permis à la société Gillier

; que, dans la nuit du 13 au 14 novembre 1998, le semi-remorque transportant les bouteilles d'alcool a été volé sur le parking de la société Gilliers ; qu'outre le fait que la société Auchan est, aux

X... aux dépens, celui-ci a contesté l'état de frais vérifié de la SCP André et Gillis (la SCP), avoué qui avait représenté ses adversaires dans la procédure d'appel ; Attendu que le premier président

la copropriété responsable, a, après avoir obtenu par ordonnance du 8 janvier 1997 la désignation d'un expert, assigné, par actes des 11 et 18 avril 2007, le syndicat des copropriétaires, la société Gillier

Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, Mme Fornarelli, greffier de chambre. Enoncé du moyen 12. M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement interprofessionnel pour l'amélioration du logement dans l'industrie dit GIALI

unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter la société Kold Star de ses demandes tendant à rechercher la responsabilité de son avocat, la société civile professionnelle Gilli

RECOURS CONTRE L'AUTRE CO-AUTEUR DANS LA MESURE DE LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE GILLIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Koldstar a recherché la responsabilité de son avocat, la SCP Gilli-Sirat

            - abattoir Gillier Paguenaud, l'avis de M.

MAIGNY, PROPRIETAIRE D'UNE AUTOMOBILE, CHARGEA BLONDEL, GARAGISTE A CARSY, DE LA VENDRE, QUE CELUI-CI SE MIT EN RAPPORT AVEC BELIER, GARAGISTE A ROUEN QUI RECUT LA VOITURE, QUE CE DERNIER EN INFORMA GILLIER

Chagny (Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 22 mai 1986 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, au profit de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (SCP) ANDRE - GILLIS

Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que, chargée par le groupement d'intérêt économique Fougerolle Sofra (GIE), actuellement dénommé Giflis, de la construction d'un bâtiment dont