s'était pourtant abstenu de prendre toutes mesures concernant les dysfonctionnements constatés dans l'atelier de sciage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Pleven-Gicquel

Jean, Marcel C..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Gicquel-Réalisation, domicilié à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

n° T 24-60.188 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Vannes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Gicquel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Granits Pleven-Gicquel, dont le siège est à Malakoff, Plaintel (

, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 FEVRIER 1979) D'AVOIR ECARTE L'EXCEPTION DE PAIEMENT PARTIEL INVOQUEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GICQUEL

nécessaires au calcul de la contribution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Soparvol, France volailles, Dinde d'Anjou, Etablissements Arrive, Gelavi, Gicquel

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ATTAQUEE D'AVOIR, SUR REVISION, FIXE A %5 % LE TAUX DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL DONT GICQUEL EST RESTE

Bernard Gicquel, société anonyme Colin, ... Tour d'Auvergne à Rennes, représentée par M.

Bernard Gicquel ; la société anonyme Colin, sise 51 boulebard de la Tour d'Auvergne à Rennes, représentée par M.

Laurent Y..., demeurant "La Croix Gicquel" à Plouer-sur-Rance (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de M.

Paul de X..., 2 / Mme Marie de X... née Gicquel des Touches, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile),

LA JOUISSANCE DE LA FERME ; QUE, LE 1ER JUILLET 1965, LA SBAFER A FAIT CONNAITRE SA DECISION D'EXERCER SON PROPRE DROIT DE PREEMPTION ET, LE 15 NOVEMBRE 1965, A ACQUIS L'IMMEUBLE DE DEMOISELLE GICQUEL

l'ancienne mairie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Y... et la société Pharmacie face à l'ancienne mairie à payer aux consorts X... et à la société SGIG Gicquel

Frédéric Gicquel, domicilié 9 rue Jean Monet, appartement 414, 14000 Caen, 30 / à M. Jean-Paul Gosse, domicilié Le Lion Vert, 14250 Longraye, 31 / à M.

. ; ATTENDU QU'IL EST TOUT D'ABORD FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION REDHIBITOIRE ENGAGEE PAR LA DAME GICQUEL PLUS D'UN AN APRES L'ACHAT DU VEHICULE, ALORS QUE, SELON LE

révéleraient, d'une part, la documentation versée au dossier et, d'autre part, le fait que ce mur serait le prolongement de la construction plus récente située en contrebas de la tour Est de la porte du Gisquet

GICQUELLO doit être rejetée ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

Mme Marylène Jacquel, 22 / de l'Etablissement Axa de Noisy, dont le siège est 201, La Piazza, 93167 Noisy-le-Grand, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous énumérés : - Mme Michelle Gicquel