F... de Moro Giafferi, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme Mohamed X...

De Moro Giafferi, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

X... de Moro Giafferi, ès qualités de mandataire liquidateur des biens de la société à responsabilité limitée Socoreb, domicilié ..., 3 / de la société Résidence de Crucetta, société civile immobilière

Z... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société en nom collectif Place Lisfranc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Pierre Y... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation des biens de la SCI Casella, 3°/ M.

Z... de Moro Giafferi, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Louis A..., domicilié ..., 31 / de Mme Jeanne XA..., domiciliée à Bastia (Corse), Lupino, immeuble Le Chambord, 32 / de M. de Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de

X... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Jardin d'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour

Z... de Moro Giafferi, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

X... de Moro Giafferi, demeurant à Bastia (Corse), immeuble "L'Aiglon", rue Capanelle, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Balagne automobile, en cassation

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. de Moro Giafferi, ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M.

place du Commerce à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de : 1 ) la SCP Chambelland-Giafferi-Veyrac

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/- de L'ASSEDIC DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est ..., 2°/- Monsieur De MORO GIAFFERI

prononcé de la liquidation des biens ou du règlement judiciaire de celle-ci, le Tribunal, par un jugement du 19 février 1986, a ouvert une procédure de règlement judiciaire en désignant M. de Moro Giafferi

B..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Chantal Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Chantal Y..., demeurant 20232 Oletta, 3°/

X... de Moro-Giafferi, syndic mandataire demeurant immeuble "L'Aiglon", rue Capanelle, Bastia (Corse), agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Femenia dont le siège social

Y..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SARL Sorbara, 3°/ de la société Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., défendeurs

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° U 90-12.268 formé par la SCP Chambelland et Giafferi, commissaires priseurs, ayant son siège ... (8ème),