PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ghestem

secondaire RSA France, [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 24-10.669 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Ghestem

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN

(la SCP Ghestin) a formé et instruit un pourvoi en cassation contre cette décision ; que par arrêt du 6 juillet 2005 (pourvoi n° 04-12. 937), la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi ; que par arrêt du

Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sur l'action en responsabilité civile professionnelle formée par la société civile immobilière Les Palmiers contre la société civile professionnelle Jean-Pierre Ghestin

d'infractions à la législation sur les contributions indirectes l'ayant opposé à l'administration des Douanes et droits indirects, la responsabilité de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 696-FB du 10 juillet 2025, pourvoi n° K 23-11.348, en ce que la société Cap soleil a été condamnée à payer à la SCP Ghestin la somme

[T] [R], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [D] épouse [R], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier

[Q] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3] La SCP Ghestin, et Me [D] ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant :

[E] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Abcdem'Estuaire Ordonnance : 60811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,

[I] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Solocal Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

[K] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la commune de [Localité 4], prise en la personne de son maire en exercice Ordonnance : 61447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023 La première chambre civile de la Cour de cassation est saisie par requête, présentée le 6 avril 2023, par la SCP Ghestin

[E] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : l'établissement public industriel et commercial Régie autonome des transports parisiens Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-17.002 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Cofidis

[M] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61321 Aide juridictionnelle totale en défense