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3 résultats pour « Ghédir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00962

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

A... des sommes dues aux sociétés GHE et GHEI, M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740422e

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Lahcene X..., demeurant chez Barkat Salah Z... bou arreridj bordj ghedir, Wilaya De BBA - 34275 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 19 janvier 1995 par la commission régionale d'invalidité de

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Journal officiel
Radiations

DECOMBARD--GHEDIRI, Sofian, Louis

SIREN 938864311Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

18/08/2026

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Procédures collectives

ETS GHEDIR

SIREN 894183045Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Ghedir Wafa pour une durée de 10 ans ans.

31/07/2026

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Procédures collectives

GHEDIR, Rachid

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur

18/06/2026

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Procédures collectives

GHEDIR, Mourad

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/05/2026

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Modifications diverses

GHEDIRI, Karim, GHEDIRI

SIREN 999058332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2026

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Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10805

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

catégories professionnelles et la liste des salariés concernés, comme les sociétés Gobert, Xavier Père et Fils, MSA Construction, EGB, Entreprise générale du Bâtiment FG, construction artisanale François Ghetti

Source officielle