AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00962
28 novembre 2018
28 novembre 2018
A... des sommes dues aux sociétés GHE et GHEI, M.
Source officiellesoc
613722fecd5801467740422e
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Lahcene X..., demeurant chez Barkat Salah Z... bou arreridj bordj ghedir, Wilaya De BBA - 34275 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 19 janvier 1995 par la commission régionale d'invalidité de
DECOMBARD--GHEDIRI, Sofian, Louis
18/08/2026
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ETS GHEDIR
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Ghedir Wafa pour une durée de 10 ans ans.
31/07/2026
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GHEDIR, Rachid
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur
18/06/2026
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GHEDIR, Mourad
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/05/2026
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GHEDIRI, Karim, GHEDIRI
30/04/2026
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