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2 résultats pour « Georges DEMIDOFF Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372241cd580146773fb792

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

ordonnance rendue le 3 décembre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer, Barbarat, Gauvain et Demidoff

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00546

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

Mais les parties n'ont pu parvenir à un accord et le SDIS 04 a fini par diligenter une procédure de référé le 7 novembre 1996 aux termes de laquelle un expert, l'ingénieur Georges X..., a été désigné par

Source officielle