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34 résultats pour « Georges Buisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b2cd5801467741fdc3

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BUISSON

Source officielle

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CC

civ3

613720fdcd580146773f0109

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Saint Louis, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société anonyme Bouygues, de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10454

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

3°/ Mme Blandine B... veuve C..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Dominique C... épouse D..., domiciliée [...] , toutes deux agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritières de feu Georges

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fed

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Buisson Gérald, liquidateur de la société Champivienne, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412ff0

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Michel Murray, demeurant 18, place Georges Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand, 35 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613724becd58014677417fde

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

générale du 22 avril 2003 qui avait reconduit le mandat du syndic, n'interdisait pas à la société Foncia l'Immobilière de représenter valablement le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Buissets

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f26

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Edmond, Georges F..., décédé le 26 avril 1983, 5°/ Mme Cécile, Marie, Léonie D..., épouse A..., demeurant ... (16e), 6°/ Mme Elisabeth D..., épouse X..., demeurant domaine Mont-Buisson, immeuble Les

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e56

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Georges A..., demeurant 55, impasse du Château "Le Buisson" à Fontaines Saint-Martin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae31

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Jean-François X..., demeurant 2, square des Paulownias à Verrières-le-Buisson (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5873

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société SEAL, ledit syndic demeurant à Paris (6e), ... ci-devant et actuellement à Verrières-le-Buisson (Essonne), ..., défendeurs à la

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CC

civ3

613720edcd580146773ef8bb

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°) Madame Alix Y... épouse X..., demeurant à Verrières Le Buisson (Essonne

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CC

soc

61372263cd580146773fc8b3

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean H..., demeurant 4, voie du Bois, Verrières-Le-Buisson (Essonne), 16 / de M. Gérard I..., demeurant ... (13e), 17 / de M. Joël N..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 18 / de M.

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CC

civ3

61372347cd58014677407afc

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Georges A..., 2 / de Mme Marie Andrée A..., demeurant tous deux La Lande du Buisson, 44470 Thouare-sur-Loire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

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CC

civ1

613723c2cd5801467740dcbe

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Greats Events éditions, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Generali France, venant

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soc

613720f3cd580146773efc1a

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section encadrement), au profit de Monsieur Georges

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civ3

61372201cd580146773f96f8

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

François X..., demeurant à Saint-Denis de l'Hôtel (Loiret), "Le Petit Buisson", 2 / Mme Simone d'Z..., épouse Pierre X..., demeurant à Paris (7e), 5 square Latour Maubourg, en cassation d'un arrêt rendu

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CC

soc

61372263cd580146773fc8b2

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean H..., demeurant 4, voie du Bois à Verrières-Le-Buisson (Essonne), 15 ) de M. Jean G..., demeurant ... (Val-de-Marne), 16 ) de M. Gérard I..., demeurant ... (13e), 17 ) de M.

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civ3

61372122cd580146773f13e4

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Georges A..., demeurant lotissement du Buisson à Ares (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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CC

soc

613723decd5801467740f376

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Georges Settimelli, demeurant 137 bis, rue du Comte des Permissions, 01220 Divonne-les-Bains, 9°) de M.

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CC

civ1

613721a0cd580146773f5535

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Guy A..., 2°/ de Mme A..., son épouse, demeurant ensemble à Chenecey Buillon (Doubs), 3°/ de M. Jean Y..., 4°/ de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ... (Doubs), 5°/ de M.

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