21 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1 / de la société de Développement, d'Equipement et de Services (SODES), dont le siège est ... (8ème), 2 / de la société Genty

sociale constituée de l'Union nord-ouest génétique (UNOG), de la Coopérative d'élevage du nord-ouest (CENO), de l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination (URCEILAB) et de la société Genois

à la présence d'une entorse grave associée à une hémarthrose entraînant une ITT de 2 mois ; "que Janick B... a prétendu que ces lésions étaient consécutives à un violent coup de pied au niveau du genou

Z..., salarié de la société Genty et privé d'emploi à compter du 31 décembre 1984, après que M.

[E] [V] a déjà eu en fin d'année le 7/12 un accident du travail avec une autre société [3] à [Localité 5] qui lui aurait occasionné une entorse du même genou, il peut s'agir d'une récidive due à cette

insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a, infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 7 juin 2004, dit que les blessures au genou

opinions inconciliables des différents médecins ayant examiné la victime, sans préciser si le taux d'incapacité de 18 % qu'elle a retenu correspondait aux lésions concernant tant l'épaule gauche que le genou

, soit déclarée responsable et condamnée à réparer son préjudice ; que la société Genoyer a appelé en garantie la société Achard et ses assureurs, la compagnie Gan et la compagnie AGF ; Sur le moyen

que le registre des accidents de travail, renseigné le 7 (le 5) juillet 2017 par l'employeur, mentionnait à tout le moins que la victime avait, au temps et au lieu de travail, ressenti une douleur au genou

698 532 euros [avait] accepté de recevoir 220 000 euros sous forme d'avoir sur les factures qu'elle devait à [la SA] Genoyer et [la SA] Genoyer qui contestait intégralement la réclamation d'Ecolaire et

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., femme de service dans une maison de convalescence, a été victime, le 22 avril 1988, d'un accident du travail entraînant un traumatisme du genou

susceptibles de provoquer tant une tendinite de la pate d'oie qu'une tendinite rotulienne les seuls travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou

; que dans ces conditions, il est impossible à la Cour d'affirmer que ce coup de crosse a été porté par le prévenu sur le genou de Philippe X... ; qu'ainsi, aucun élément ne vient exclure l'hypothèse

genou a gonflé.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2004) que Mme X..., ouvrière saisonnière de la société J Renoard, a déclaré avoir été victime le 14 février 2001 d'une entorse des deux ligaments latéraux du genou

pris en charge au titre de l'accident du travail, alors que les conclusions des rapports médicaux successifs sont empreintes de contradiction, le premier rapport indiquant que le blocage complet du genou

entraîné une incapacité totale de plus de 8 jours ; " aux motifs que le certificat médical initial établi le 2 septembre 1997, jour des faits, fait état de douleurs à la cuisse externe gauche et au genou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GENTY RECORD II, dont le siège est avenue de la Falaise,