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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372118cd580146773f0f30
20 décembre 1989
20 décembre 1989
D..., Y..., X..., Gauthier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100985
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb69
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Gautier, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Cathala, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f92
31 mars 1998
31 mars 1998
Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Graines Gautier, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee756
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Z..., E..., D..., X..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M.
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5af
22 mars 1989
22 mars 1989
C..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372388cd5801467740b086
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3b9
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1989 qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait relevé du jugement du tribunal correctionnel
Source officiellecr
61372531cd5801467741bb9d
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Francis contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1986, qui l'a condamné, pour détournement de gage, à 3 mois d'emprisonnement dont deux avec sursis
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01ff
7 juin 1989
7 juin 1989
F..., G..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme D..., M. Aydalot, conseillers, MM. C..., Z..., E... A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ème chambre A, du 29 mars 1991, qui, dans la procédure suiviec/René Y
61372551cd5801467741cb8f
20 février 1992
20 février 1992
du 2 mars 1989, date de consolidation de son état, pour assistance d'une tierce personne ; "au motif que la victime avait besoin d'aide trois à quatre heures par jour pour s'habiller et se nourrir ;
Source officielleciv3
61372188cd580146773f4922
10 juillet 1991
10 juillet 1991
(Eure-et-Loir), 2°/ la société Carrosserie Dap (SNC), dont le siège est ... à Athis-Mons (Evry), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef079
22 février 1989
22 février 1989
en cassation des arrêts rendus les 5 mars et 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°/ la société anonyme DAL POZZOLO, dont le siège est à Ay-sur-Moselle (Moselle
Source officiellecomm
61372227cd580146773faab0
15 février 1994
15 février 1994
Gautier, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts D..., de Mmes E..., B..., Z... et de la Société moderne de préfabrication C...
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc68
25 novembre 1991
25 novembre 1991
général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE GROUPE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (GAMF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date
Source officielleciv2
613722e0cd58014677402a63
24 septembre 1997
24 septembre 1997
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de la SCP Célice
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef93
2 février 1989
2 février 1989
Economique DAG, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9bf3
15 décembre 1993
15 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garden Center Gautier, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fb7
21 mars 1990
21 mars 1990
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720aacd580146773ed323
21 décembre 1988
21 décembre 1988
(Seine-Maritime), en qualité d'administrateur judiciaire de la société DAM, 3°) de Monsieur Y..., demeurant ...
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