[V] [Y], domicilié [Adresse 9], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Gaudinelles, 10°/ à la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],

[C] [U], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, 10°/ à la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, dont

[R] [X], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, 9°/ à la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, dont

[V] [A], domicilié [Adresse 9], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, 12°/ à la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, dont

[B] [W], domicilié [Adresse 9], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, 10°/ à la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, dont

[U] [F], domicilié [Adresse 9], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, 10°/ à la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, dont

[W] [Y], domicilié [Adresse 9], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Les Gaudinelles, 10°/ à la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, dont le siège

du présent arrêt au service de la publicité foncière aux frais notamment de la SCI Les Gaudinelles et d'avoir condamné la SCI Les Gaudinelles à payer aux époux [V] la somme de 68 502 euros au titre de

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Gauclere

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.792 Demandeur(s) : la société Profumo - Gaudilliere - Dubaele avocats Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

RT... , [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Les Gaudinelles, dont le siège social est [...] , 32°/ à la société Atelier l'échelle, anciennement dénommée [...] et U...

architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 17], 9°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à la société Les Gaudinelles

Gandillet a assigné devant un tribunal d'instance M.

J... , prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SI2P et Steema et des sociétés SCI Les Gaudinelles, SCI Le Château d'Orgemont, SCI Les Etangs et SCI Le Rucaer, défendeurs à la cassation

[H] [N], domicilié [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur de la SCI Les Gaudinelles, de la SCI le Chateau d'Orgemont et de la société SI2P, a formé le pourvoi n°R 24-10.483 contre l'arrêt rendu

Eric A..., demeurant à Betton (Ille-et-Vilaine), Gaudière, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 / M.

derniers indiquaient dans leurs écritures qu'ils contestaient cette position retenue par leur employeur et affirmaient que l'engagement avait eu lieu à Beaucouzé, lieu exclusif où la société Brochard Gaudinet

Jacqueline, demeurant "Lay-Sud" à Gailleres (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, au profit du cabinet CADICA ...