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Article 2

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éducative de milieu ouvert à Narbonne, dénommée “ UEMO de Narbonne ”, sise immeuble “ Les Miroirs ”, 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne ; - une unité éducative de milieu ouvert à Carcassonne, dénommée “ UEMO de Carcassonne ”, sise 46, rue Antoine-Marty

Article ANNEXE 3

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Prolongement de l'axe de l'avenue Adrien-Raynal jusqu'à l'avenue des Martyrs-de-Châteaubriant. Avenue des Martyrs-de-Châteaubriant jusqu'à l'avenue de la Victoire. Avenue de la Victoire jusqu'à la rue Paul-Vaillant-Couturier.

Article 20

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Le canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel) comprend les communes suivantes : Aragon, Caudebronde, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Les Ilhes, Labastide-Esparbairenque, Lastours, Malves-en-Minervois, Les Martys, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardes, Pennautier

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Centre d'étude nucléaire de Grenoble, avenue des Martyrs, 38041 GRENOBLE CEDEX. Laboratoire de médecine légale et toxicologie, institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche.

LEGIARTI000024290329

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LISTE DES CIMETIÈRES PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENT "WILAYA" VILLE CIMETIÈRES À REGROUPER ALGER El Harrach Reghaia El Biar Baba Hassen Cimetière du boulevard des Martyrs (BRU) Birkhadem AIN DEFLA Ain Defla Arib

LEGIARTI000024718643

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RETENUE PAR LA PARTIE ALGÉRIENNE WILAYA VILLE CIMETIÈRES ALGER El Harrach Reghaia El Biar Baba Hassen Cimetière du boulevard des Martyrs

Article 2

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concentrationnaire nazi et de la Résistance européenne (1933-1945) ; - le Mont-Valérien (Suresnes, Hauts-de-Seine), au titre de la répression exercée par les autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) et de la France Combattante ; - le mémorial des martyrs

Article Annexe 4

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DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000221280 SUFFREN CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000273438 RICHARD BRUNO LH FRA000295304 GARRY-LOUISE

Article Annexe 8

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Avenue Jean-Constans jusqu'à l'avenue des Martyrs-de-la-Résistance. Avenue des Martyrs-de-la-Résistance jusqu'à la rue Frédéric-Berard. Rue Frédéric-Berard jusqu'à la rue Claude-Bernard. Rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Pierre-Verdier.

Article Annexe 36

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Route de Seysses jusqu'à l'impasse des Martyrs-de-Bordelongue. Impasse des Martyrs-de-Bordelongue jusqu'à la parcelle 55540 AE 47. Limite des parcelles 5540 AE 72, 5540 AE 70, 5540 AE 90 exclues jusqu'à la rue de Gironis.

Article Annexe IV

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L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000194077 HALTEN BANK BL FRA000221280 SUFFREN CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000273438 RICHARD BRUNO LH FRA000295304 GARRY-LOUISE

Article 32

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Le droit de délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques appartient au notaire détenteur de la minute ou des documents qui lui ont été déposés pour minute.

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Code de commerce

Origine d'un fonds de commerce acquis ou reçu : ― par achat, licitation, attribution par voie de partage : copie de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Code de commerce

de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de l'acte de donation ; ― par dévolution successorale, sans partage ni licitation, copie de l'acte de notoriété

Article 15

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. - copie de la carte nationale d'identité ou toute pièce d'identité équivalente ; - copie de l'attestation de formation théorique initiale le cas échéant ; - copie de l'attestation de formation théorique et pratique locale signée par le responsable de

Article 37

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Le notaire qui délivre une copie sur support électronique y mentionne la date et y appose sa signature électronique qualifiée. La copie authentique comporte en outre l'image de son sceau.

Article 1

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Les expéditions et copies délivrées par les greffiers et commissaires-priseurs judiciaires, ainsi que les copies d'exploits et les copies de pièces annexées aux exploits d'huissier, sont établies conformément aux règles suivantes.

Article 1

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Il est institué auprès du ministre de la coopération un comité des bourses d'excellence. Il est composé de dix membres titulaires nommés pour trois ans par le ministre de la coopération.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 88

Code de commerce

de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de l'acte de donation ; ― par dévolution successorale, sans partage ni licitation : copie de l'acte de notoriété

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

ou copie de celui-ci ; ― par location-gérance : pour le locataire-gérant, copie du contrat de location-gérance et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par gérance-mandat : pour le mandataire, copie du

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