la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Garden 33 et de la société Amidis, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,

route de Paris, zone industrielle à Mondeville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière La Garenne

occasionnellement aux lieu et place de la gardienne dont il était l'époux et avec qui il cohabitait, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin ; "aux motifs qu'en introduisant dans l'ancien

les sociétés Shell avaient la garde du comportement de la canalisation ayant provoqué le dommage subi par M.

X... responsable en sa qualité de gardien de l'animal sans avoir préalablement déterminé l'identité du propriétaire, présumé gardien, a violé l'article 1385 du Code civil ; 2 / qu'il appartient à celui

Bernard X... de la présomption de garde pesant sur lui, sans déterminer à qui les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur la chose auraient été transférés et donc sans déterminer le gardien,

les sociétés Shell avaient la garde du comportement de la canalisation ayant provoqué le dommage subi par M.

[R] [V] (les consorts [V]), ont fait assigner la société venderesse en responsabilité et indemnisation, sur le fondement d'un manquement à son obligation de sécurité, d'information et de mise en garde

16 septembre 2004), que le syndicat des copropriétaires du 11, rue Neuve Popincourt à Paris (le syndicat), ayant pour syndic la société Cerip aux droits de laquelle vient la société Mazet Engerand & Gardy

Z... n'avait pas adressé de mise en garde quant à l'instabilité du radiateur litigieux, qui n'était ni scellé au mur, ni raccordé au réseau, mais était simplement posé sur des cales de bois ; qu'en ne

Y..., partie civile ; "au motif que s'il n'était effectivement pas le propriétaire de l'animal, il en possédait néanmoins la garde ; "alors, d'une part, qu'à défaut d'avoir constaté que Guy X... avait

X... et du syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Arcadie, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective des concierges, gardiens et employés d'immeubles a pour objet de régir les

moment de l'accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384 du Code civil ; que, d'autre part, le fait de manipuler un objet avec son propriétaire n'en rend pas gardien

d'une chose se révélant dotée d'un dynamisme propre demeure gardien de la structure de la chose alors même que la garde du comportement aurait été transférée à un tiers et doit, à ce titre, répondre des

, de la procédure, il ressort que le 24 mai 2000 à 17 heures 35, se trouvant au service de surveillance à l'intersection formée par la rue du Rempart et la rue du Collège à La Flèche, Patrick Y..., gardien

[J], alors « que seule la faute d'imprudence de la victime à l'origine exclusive de son dommage fait obstacle à la mise en oeuvre de la responsabilité du gardien d'une chose inerte ; qu'en considérant,

la saisie initiale des oeuvres et désignait la fondation E... en qualité de gardien de celles-ci. 9.