Thomas, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Gaspard Yachts, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

ne peut statuer dans une composition comportant un magistrat qui a déjà connu du même litige en première instance ; qu'en statuant dans une composition comportant un magistrat, Mme Florence Chouvin-Galliard

-P..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Editions Gallimard la nouvelle revue française, et l'avis de M.

référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle COPPER et ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - GALLARD

Z..., la société Gaillard, aux droits de laquelle agit la société ATM, a, après dépôt d'une plainte ayant notamment abouti à la condamnation pénale du comptable indélicat, recherché, avec M.

assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Galian , 3°/ à la société Galian, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

X... percevait des salaires mentionnés sur des bulletins de salaire, qu'il avait la maîtrise de la partie technique et commerciale de la société Gaillard, poursuivant ainsi l'activité qui a toujours été

ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Nacarat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Touzet Gaillard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gianre et Gaillard Industries, dont le siège est ..., en cassation d'un

T... ; que par acte du 18 janvier 2016, la société Évian Thonon Gaillard Football Club a notamment fait citer à comparaître devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, M.

en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / de la Banque Gallière

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Gaubard automobiles, société anonyme, dont le siège social est ...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2020), Mme [T] a été engagée à compter du 1er juin 2003, en qualité de préparatrice typo par la société Les Editions Gallimard. 2.

Design, 2, rue de Vallard-74240 GAILLARD ; " aux motifs que en matière de TVA, Monsieur A... a désigné le 21 octobre 1998, la SARL Quantic, 2, rue de Vallard-74240 GAILLARD comme représentant fiscal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gianre et Gaillard Carrières, dont le siège est ..., en cassation d'un

plusieurs créances professionnelles à la Banque populaire de Bourgogne ; que, celle-ci n'a pas notifié cette cession aux débiteurs cédés mais a adressé, par courrier reçu le 20 octobre 1993, à la banque Gallière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions Gallimard, dont le siège est ... (7e), en cassation

avocat ; que par ailleurs, le juge chargé du supplément d'information n'a pas commis d'excès de pouvoir en inculpant A... puisque la chambre d'accusation l'avait délégué non seulement pour inculper Gaillard